Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 22 juin 2025
En vigueur depuis le 30 juin 2025: En vigueur depuis le 30 juin 2025
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de conseil financier et de notre site web.
Acceptation des Conditions
En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Hibrionova.
Définitions
- Services: Conseil financier personnalisé et création de plans d'investissement
- Client: Toute personne utilisant nos services ou visitant notre site
- Données Personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne
- Site: Le site web Hibrionova et toutes ses pages associées
Utilisation des Services
Éligibilité
Vous devez être majeur et avoir la capacité légale de contracter pour utiliser nos services.
Réservé aux personnes de 18 ans et plus
Responsabilités du Compte
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
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- Interférer avec le fonctionnement du site
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site appartiennent à Hibrionova et sont protégés par le droit d'auteur.
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Contenu Utilisateur
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Vous nous accordez une licence d'utilisation de ce contenu pour fournir nos services.
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Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD. Consentement explicit, intérêt légitime de notre société, exécution contractuelle et respect des obligations légales
Avertissements
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
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Tout investissement comporte des risques de perte en capital. La valeur des investissements peut fluctuer et vous pourriez ne pas récupérer le montant initialement investi.
Limitation de Responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services.
Résolution des Litiges
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme ODR Européenne
Résolution en ligne des litiges pour les consommateurs européens.
Exceptions
L'arbitrage ne s'applique pas aux réclamations de propriété intellectuelle.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des conditions d'utilisation.
Après résiliation, certaines dispositions demeurent en vigueur.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive pour tout litige.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes feront l'objet d'une notification préalable.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions: